-CONDITIONS GENERALES DE VENTE-
ALLANNE -sarl-
Valables à partir du 10 octobre 2009

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre ALLANNE -sarl-au capital de 7 500 € dont le siège social est situé à Yutz, F- 57970, 2 boulevard Henri Becquerel, RC Thionville 488 553 769 et toutes personnes accédant au site Internet www.boutique-metal.eu et via ce dernier ou directement, au site de vente en ligne www.boutique-metal.com et/ou procédant à l'enregistrement d'une ou plusieurs commandes sur ce dernier site et/ou en dehors de ce dernier site, ci-après dénommés le « Client », désirant utiliser le service mis en place par nous sur le World Wide Web afin d’y effectuer des achats et/ou désirant s’approvisionner en biens et/ou services via notre société sans recourir à la vente en ligne.

Les Clients et ALLANNE -sarl- y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à ALLANNE -sarl- soit en utilisant le présent service disponible sur nos sites www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com (Boutique en ligne) soit par tout autre moyen, vaudra, pour le Client, manifestation de cette adhésion, sans restriction.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ALLANNE -sarl-; c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Les présentes conditions générales de vente concernent la consultation de notre offre produits sur le site www.boutique-metal.eu et la consultation de notre offre produits et les achats sur www.boutique-metal.com mais aussi plus généralement toutes opérations commerciales liant nos prospects et clients à ALLANNE –sarl-.

1. Des conditions particulières de vente peuvent s’appliquer. Dans ce cas, elles sont explicitement précisées sur la page de présentation des produits concernés (www.boutique-metal.eu) et sur la fiche produit apparaissant dans le processus d’achat en ligne (www.boutique-metal.com)
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ces services.

L'hébergeur des sites www.metal-at-home.com et www.boutique-metal.com est la société ACTINIUM SARL, 2 rue de la Sinne, 68150 Ribeauvillé.

2. Commande (exclusivement sur le site www.boutique-metal.com)
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Il peut être demandé à notre client un minimum de commande d’une valeur de 50 euros hors taxes, hors frais de port éventuels. En deçà de ce montant, la commande ne pourra pas être validée.
Certaines commandes devront être contrôlées par ALLANNE -sarl-. Le Client sera prévenu par courriel des justificatifs à renvoyer afin d’obtenir l'enregistrement définitif de sa commande. ALLANNE -sarl- se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ses justificatifs dans un délai de 15 jours ou réception de justificatifs non conformes.

La commande ne sera réputée valide qu'après encaissement du règlement complet, ou le cas échéant après accord de notre société, de l’encaissement de l’acompte sur le compte BNP de la société ALLANNE -sarl-.
Après réception, traitement et acceptation par ALLANNE -sarl- du règlement (voir notamment article ci-après: 3.Paiement), la procédure d’expédition de la commande est lancée. Cette commande sera exécutée, sauf imprévu, dans un délai de trente jours maximum à compter de sa date de validation définitive par ALLANNE -sarl-.

2.1 Inexécution de la commande
ALLANNE -sarl- ne peut-être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ALLANNE -sarl- n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les trente jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec ALLANNE -sarl-. En cas d’impossibilité d’échange, ALLANNE -sarl- se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées.

Les informations enregistrées via www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la ALLANNE -sarl- et ses Clients.

3. Prix et unité de vente
Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises (T.T.C.), en euros, sauf mention contraire. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est celle applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par ALLANNE -sarl- au sein de ses sites Internet www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com. Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ils sont susceptibles d’être changés à tout moment. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition et l’éventuelle participation forfaitaire aux frais de traitement (voir ci-après). La modification de prix éventuelle sera signalée avant tout enregistrement de commande.

Dans le cas d’une différence d’affichage constaté entre le prix d’un même article (code article -6 chiffres- identique) sur les sites Internet www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com, le prix affiché dans la boutique (www.boutique-metal.com) sera retenu.

Sauf mention contraire, l’unité de vente est la pièce.

4. Paiement

4.1 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement proposés lors de l'enregistrement du bon de commande, à savoir: carte bancaire ou chèque.
Pour les achats hors boutique en ligne, le paiement par virement peut être accepté.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’après encaissement du règlement. Le délai de traitement, avant enregistrement du moyen de paiement, par ALLANNE -sarl- des commandes payées par chèque est de trois semaines maximum. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’encaissement du moyen de paiement.

Quelque soit le moyen de paiement choisi par le Client, les délais de disponibilité et d’expédition des produits commandés pourront être confirmés par courriel à la demande du client.

Le client reste avisé que ALLANNE -sarl- ne peut être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Commande passée dans la boutique (www.boutique-metal.com)
Après vous être identifié et avoir sélectionné vos produits, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

L’ouverture d’un compte professionnel supposera la validation d’ALLANNE-sarl-. Cette procédure de validation nécessitera un délai de 72 heures maximum.
ALLANNE –sarl- se réserve le droit de refuser la validation d’un compte professionnel sans autre justification. La qualification « professionnelle » d’un compte permet au client de bénéficier notamment de tarifs professionnels et de conditions de paiement spécifiques. ALLANNE –sarl- se réserve le droit de déqualifier en compte particulier –paiement comptant- tout compte professionnel, et cela sans prévis, mais avec communication au client concerné.

Un numéro de commande vous sera attribué sous réserve du respect d’éventuelles conditions particulières de vente.

La seule remise de ce numéro ne vaudra acceptation de la commande ; notre engagement n’étant définitif qu’après accord de la société Merc@net (BNP Paribas) en cas de paiement par carte bancaire ou après encaissement du règlement en cas de paiement par chèque.
En cas de refus de la société Merc@net de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de rejet de chèque, la commande sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par courriel.

L’intégralité du paiement doit être réalisée par un seul moyen de paiement lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ALLANNE -sarl- se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison chez un Client qui aurait un litige de paiement.

Commande passée hors de la boutique www.boutique-metal.com.
Taux des pénalités exigibles en l’absence de paiement : Deux fois le taux d’intérêt en vigueur.
Nous ne prévoyons aucun escompte pour paiement anticipé.

4.2 Cryptage des données (Carte bancaire)
Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque BNP Paribas, pour se mettre en relation avec la Banque du Client.

4.3 Obligations réciproques
Client : le Client garantit à ALLANNE -sarl- qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de l'enregistrement de la commande.
ALLANNE -sarl- : ALLANNE -sarl- se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement et/ou de rejet de chèque de la part des organismes financiers.

5. Modalités de livraison

5.1 Modalités et choix du transporteur
La livraison est effectuée par un transporteur qui livre la commande du Client dans les délais indiqués et à l’adresse que le Client aura saisie sur le bon de commande. Sauf mention contraire dans la commande et acceptation par ALLANNE -sarl-, la livraison des produits se fait au pas de porte d’une maison ou à l’entrée d’un immeuble collectif. Le Client doit s’assurer du moyen d’accès permettant la livraison des produits chez lui.

Sauf contre indication écrite de la part du Client, ALLANNE –sarl-  considère que le Client valide la date estimée de livraison.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse pourront faire l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au Client soit directement sur le site pendant l'enregistrement de commande ou bien par courriel avant l’expédition de sa commande. ALLANNE –sarl- se réserve le droit d’actualiser une commande validée en tenant compte d’éventuelle surcoût. Les localités de montagne et la Corse sont notamment deux exceptions à la tarification de transport pratiquée par nos partenaires.

En fonction notamment de la nature des produits commandés, de leur conditionnement, du poids de la commande, le site www.boutique-metal.com peut proposer selon les cas, lors de la validation de la commande, notre partenaire MORY TEAM pour une expédition en messagerie nationale et/ou TNT pour une expédition nationale en express. Lorsque les deux modes de transports sont compatibles avec la commande passée, il sera demandé au client de faire le choix du mode de transport souhaité. Le cas échéant, une simple validation du mode de transport proposé actualisera le montant de la commande.
ALLANNE -sarl- distribue ses produits exclusivement via Internet. Sauf accord préalable, le client ne pourra exiger l'enlèvement par ses soins de la marchandise.

5.2 Délai
ALLANNE -sarl- met tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus.  Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés.
Dans le cas où plusieurs produits sont commandés dans une même commande, le délai de livraison le plus important est à considérer pour l’ensemble de l’expédition.

Le délai de livraison court à partir du surlendemain de la date de validation de la commande (voir notamment article: 1. Commande).

En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de ALLANNE -sarl-, ALLANNE -sarl- s'engage à prévenir le plus tôt possible le Client afin de permettre de décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Le Client informera ALLANNE -sarl- de sa décision par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’annulation ne sera prise en compte par ALLANNE -sarl- que si l’expédition n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Le Client sera remboursé dans un délai de trente jours suivant la réception de la lettre recommandée par ALLANNE -sarl-. Cette lettre devra être expédiée par le Client au plus tôt le lendemain de la date de livraison prévue et au plus tard quatre jours après cette même date.
ALLANNE -sarl- ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Transport MESSAGERIE (MORY TEAM) : Le délai moyen de livraison est de 48h à 72h, au jour d’expédition. Ces délais ne sont pas garantis. Le Client est informé d’une date de livraison au jour de l’expédition de la marchandise. Cette date ne peut être garantie. Si le Client le souhaite, notre partenaire MORY TEAM peut téléphoner avant le jour de la livraison au destinataire pour convenir d’une date de livraison. Dans tous les cas, en cas d’absence du destinataire lors du premier passage du livreur, ALLANNE –sarl- se réserve le droit de répercuter au Client les frais de deuxième présentation qui lui seront facturés par MORY TEAM.

Transport EXPRESS (TNT NATIONAL J13) : La livraison est assurée pour le lendemain de l’expédition avant 13 heures à destination des professionnels (LIVRAISON DIRECTE AUX PROFESSIONNELS) et des particuliers (LIVRAISON TNT A DOMICILE et le cas échéant, en cas d’absence, dépôt en « Relais Colis® »). En l’état actuel de développement de notre site Internet www.boutique-metal.com, il n’est pas possible de demander une livraison directe en « Relais Colis® ».
- En cas d’absence du destinataire à une adresse non professionnelle, le colis sera déposé dans un « Relais Colis® », le plus proche estimé par TNT. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile. Le choix du « Relais Colis® » la plus proche pour le dépôt du colis en l’absence du destinataire à son domicile appartient exclusivement à TNT. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point. La liste des commerçant « Relais Colis®» et leurs conditions d’ouverture sont consultable ici.
- Un colis déposé dans un « Relais Colis® » et non retiré dans les 10 jours sera retourné par TNT à ALLANNE –sarl-. ALLANNE –sarl- se réserve le droit de facturer à son Client ces frais. Les frais d’une seconde expédition seront facturés au Client.
- Le « Relais Colis® » remettra les colis à leur destinataire contre :
• Présentation d’un justificatif d’identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l’étiquette de distribution et le cas échéant de l’avis de passage TNT,
• Signature du bordereau de distribution prévu à cet effet.

6. Coût de transport
Sauf indications contraires, les prix de vente indiqués sont hors frais de port. Le coût du transport est indiqué lors de la validation du « panier » sur www.boutique-metal.com ou  sur simple demande par mail, fax ou téléphone (nos coordonnées) ou via notre formulaire de contact.

7. Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison.

S’il manque des quantités, le Client remplit le bordereau de livraison en inscrivant les réserves de manière précise et détaillée. Le Client note précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par un transporteur, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de «réserves manuscrites». Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le Client, qui devra également informer par courrier le transporteur et ALLANNE -sarl- dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

7.1 Avertissement / Conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le Client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Les colis reçus par transporteur doivent être ouverts en présence du chauffeur, afin de faire constater des dégâts éventuels. Ceux-ci doivent être alors consignés sur le bordereau de livraison. Les marchandises doivent être refusées. Vous devez noter sur le bordereau de livraison le cas échéant les mentions suivantes : "colis refusé, car marchandise endommagée durant le transport" et apporter toute indication possible. La mention "sous réserve d'ouverture du colis" n'a aucune valeur juridique et ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement.

ALLANNE -sarl- rappelle qu’en cas de problème de livraison, le Client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état: documents, emballages et suremballage compris jusqu’à résolution complète du dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée préalablement avant leurs modifications ou leurs installations.

7.2 Obligations réciproques
Client : le Client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALLANNE -sarl- de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

ALLANNE -sarl- : Allanne -sarl- effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où le Client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalies lors de la livraison. Dans ces cas précis et dans la mesure où l’erreur émane de ses services,
ALLANNE -sarl- prendra en charge le retour de ces produits par le mode de transport de son choix.

8. Garantie du produit et service après-vente

8.1 Généralités
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le Client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.
La garantie court à compter de la date de livraison.

8.2 Garantie du produit
Les produits et les prestations sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de la facture, est limitée, au choix de la société ALLANNE -sarl-, à la réparation ou au remplacement de la partie du produit ou de la prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la mise à disposition. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est effectué qu’en France métropolitaine. La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale du produit, du non-respect des instructions de protection ou de dégradations dues à un défaut d’entretien ou à une utilisation incorrecte. Pour permettre de remédier au vice constaté, le client doit accorder à ALLANNE -sarl- le temps et les facilités d’accès nécessaires, ALLANNE -sarl- étant dégagée de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.

8.3 Service Après Vente (S.A.V.)
En cas de produits défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de trente jours suivant la livraison, ALLANNE -sarl- s’engage à échanger le produit après le retour du produit et expertise.
Pour effectuer son retour, le Client doit, au préalable, contacter nos services soit par courrier, soit par courriel.

8.4 Obligations réciproques
Client : Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client. Le Client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie éventuel, qui peut s’avérer obligatoire dans le cadre d’une réparation sous garantie.
ALLANNE -sarl- : ALLANNE -sarl- garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

8.5 Avertissements / Conseils
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.…), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au Client en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
ALLANNE -sarl- propose un ensemble de produits dont la compatibilité n'est pas garantie. Des travaux d'adaptations voire de modifications seront éventuellement à réaliser par le Client.
La mise en place et/ou l'adaptation des produits sont sous l'entière responsabilité du Client.
Les outils, accessoires, consommables, coûts d'énergies et autres articles et frais nécessaires aux travaux sont à la charge du Client. Dans le cas d'un recours à un professionnel pour la réalisation des travaux, les frais engagés sont à la charge du Client. En aucun cas ALLANNE -sarl- ne saurait être responsable de ces travaux d'adaptation ou de modification. Aussi, ALLANNE -sarl- ne pourrait en assumer ni les coûts ni les dommages éventuels.

9. Droit de changer d'avis
 
9.1 Droit de rétractation attaché à une commande passée par Internet
Dans le cas d’une commande de produits standard passée via notre site Internet de ventre en ligne (www.boutique-metal.com) précédemment cités, le Client dispose d’un délai de rétraction de sept jours ouvrés à compter de la mise à disposition des produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner à l’adresse en France métropolitaine indiquée par Allanne -sarl- tout ou partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés le cas échéant de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de produits sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, ALLANNE -sarl- s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours suivant leur retour.

9.2 Remboursement lié au droit de rétractation
ALLANNE -sarl-est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement dans le cas d’achat dans la boutique en ligne ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client.

10. Mises à longueur des produits longs, Mises au format des produits plats, Réalisations particulières.
Chaque opération de transformation, d’assemblage ou de revêtement des métaux suppose l’acceptation de tolérance usuelle (Tolérance de coupe, tolérance de planéité, etc.) Toute exigence particulière devra être précisée avant la commande.

11. Utilisation des données collectées
Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une demande d'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration CNIL est le 1218760.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Il pourra formuler sa demande d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant soit par mail info@metal-at-home.com, soit par courrier ALLANNE –sarl-, 2 boulevard Henri Becquerel, F- 57970 Yutz.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par ALLANNE SARL, sauf exception décrite ci-après.
La validation d’une commande en ligne ou d’une autre commande adressée à ALLANNE –sarl- entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Client de la communication de certaines de ses données personnelles (y compris un numéro de téléphone), nécessaires à la livraison des marchandises commandées à l’intention des transporteurs concernés.

12. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de la société ALLANNE -sarl- jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n°85-98 du janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.

13. Responsabilités
Les photographies, dessins, schémas, cotations et autres représentations, informations, descriptions figuratives, semi-figuratives et/ou littéraires figurant sur les sites Internet www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com ou tout autre support de communication édité par ALLANNE -sarl-, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité d’ALLANNE -sarl- ne pourra en aucun cas être engagée.
ALLANNE -sarl- se réserve le droit d'apporter toutes modifications à ses produits à tout moment et sans préavis. De part la technique de fabrication, il est admis des variations de dimensions, de section, de finition et de poids.

La responsabilité de ALLANNE -sarl- est strictement limitée au remplacement gratuit des produits et/ou des prestations reconnus défectueux, à l’exclusion de tout autre indemnisations de quelque nature quelle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits réceptionnés et/ou des prestations réalisées.

Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis par le Client à ALLANNE -sarl- lors de la commande de produits et/ou de prestations engagent le Client et exonèrent ALLANNE -sarl- de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises.
Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non-obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité de ALLANNE -sarl- et ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande.

ALLANNE -sarl- décline toute responsabilité sur l'utilisation, le montage ou la pose des produits vendus, sur les réglementations en vigueur d'urbanisme ou de sécurité où, à la demande expresse du Client, sur les professionnels que ALLANNE -sarl- aurait indiquées pour exécuter le travail. ALLANNE -sarl- décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par le montage ou la pose, et la qualité du travail exécuté.
ALLANNE -sarl- décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l'utilisation d'Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d'un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeur.

Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction des sites www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com sans l'autorisation écrite de ALLANNE -sarl- .

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et les Tribunaux français.

14. Propriété intellectuelle
L'image metal@home, représentée sur ses sites Internet www.boutique-metal.eu et www.boutique-metal.com ou sur tout autre support de communication édité par ALLANNE -sarl-, par des éléments graphiques, visuels ou sonores, des logos, des photos et des concepts personnalisés dans la présentation des produits et des gammes, sont la propriété d’ALLANNE -sarl-. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

15. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre ALLANNE -sarl- et ses clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Thionville (F- 57100), nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
____________________________
Nous sommes à votre entière disposition pour toute explication.
N'hésitez pas à nous consulter : info@boutique-metal.eu

Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de ALLANNE -sarl- au capital de 7500 € dont le siège social est situé à Yutz, F- 57970, 2 boulevard Henri Becquerel, RC Thionville 488 553 769. Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Benoît Dorard.

Hébergement et sécurité
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L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ALLANNE -sarl- pourra interrompre le site à tout moment. ALLANNE -sarl- met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Données nominatives (Déclaration CNIL n°1218760)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à ALLANNE -sarl-. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc.).

Utilisation des informations du site
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